Bonne question sur le port actuel d'une décoration!

Dernière édition par le Lun 26 Nov 2007 - 15:21, édité 3 fois

Voici une question que j'ai posée en son temps aux instances supérieures:
Puis-je porter une médaille de la légion d'honneur non actuelle sur un uniforme reconstitué (NDLR: plus ou moins correctement!)
------------
Monsieur,
En réponse à votre courriel ci-dessous, j'ai l'honneur de vous informer que les articles 228 et 229 du Code pénal répriment respectivement le port d'un uniforme ou d'une décoration par quiconque sans droit, et le port par un Belge d'une décoration d'un Ordre étranger sans autorisation prélable par le Roi. Quoique l'on considère généralement que pour être punissables, ces faits requièrent l'intention de tromper (l'élément moral dont vous parlez), certains auteurs (juristes) estiment cependant que le port en connaissance de cause d'insignes d'un Ordre étranger sans autorisation prélable par arrêté royal serait illicite par lui-même.
Néanmoins, dans les circonstances particulières que vous m'exposez, à savoir le port de médailles du XIXème siècle dans le cadre de marches commémoratives ou folkloriques, il paraîtrait difficile de croire qu'une illicéité puisse être soulevée (même si je ne puis me porter garant de l'application de la législation). C'est donc une question de bon sens. Il en irait vraisemblablement de même en France, selon la doctrine française, mais le cas échéant (prestations en France), il y aurait peut-être lieu d'obtenir au préalable les éventuelles autorisations requises (Chancellerie de la Légion d'honneur).
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
José CLEEREMANS
Service des Ordres (P&S 5.2)
----
Conclusion: une solution à la belge!

J'adore la manière alambiquée dont cela est présenté. unpeufou

Tout est dit et son contraire mais je pense qu'il faut surtout en retenir cette phrase :

Citation :: C'est donc une question de bon sens.

Effectivement tout est question de bon sens.
Depuis que je fais de la reconstitution (Belge 1940, ou période Empire) jamais qui que ce soit ne m'a fait le reproche de porter un uniforme, qu'il soit de l'armée belge de 40 ou celle de l'armée Hollando-Belge de 1815.
Il est vrai que je n'ai jamais arboré de distinctions militaires sur mes uniformes, mais bien des grades, et cela est aussi prohibé par la loi, donc...

Effectivment tout est une question de bon sens!
Si l'intention frauduleuse fait défaut (le fameux dol bien connu des étudiants en droit et des juristes) il n'y a pas d'infraction!
Il en serait tout autrement de se promener en civil avec une légion d 'honneur...
Pour la petite histoire, lorsque je faisais encore une marche folklorique dans la vallée de la Lesse, un courageux anonyme m'avait dénoncé parce que j'avais reconstitué une milice privée!
Et cet anonyme que j'ai formellement identifié n'était autre qu'un flic du coin, il se reconnaîtra facilement! Shocked

Il n'y eu pas de suites puisqu'il n'y avait aucune intention délictueuse et que la manifestation publique était autorisée ... mais j'ai quand même dû rendre des comptes en interne et en externe... Mad

Cet petit détail pour rappeler que toute manifestation publique est soumise à autorisation préalable... demande de dérogation pour tir à poudre noire...

Le Général Bertrand à écrit:
"un courageux anonyme m'avait dénoncé parce que j'avais reconstitué une milice privée!
Et cet anonyme que j'ai formellement identifié n'était autre qu'un flic du coin, il se reconnaîtra facilement! Shocked

"

Heureusement que le ridicule ne tue pas, car nos cimetières en seraient plein...

Tout bonnement lamentable et risible!

Dernière édition par le Dim 25 Nov 2007 - 21:51, édité 2 fois

Comte, vous ne pouvez imaginer (Je l'espère du moins!) ce que la rumeur est capable de faire comme dégâts!
"On" raconte, "on" dit que... doute

Ce "on", pronom impersonnel, indéfini, imbécile et... menteur comme me disait un de mes anciens collègues!
Il ne faut pas venir me raconter que l'Ardenne est épargnée par cette maladie!
J' ai vécu 23 ans dans cette "merveilleuse terre de vacances" (heureusement que c'est au pluriel!) et je sais de quoi je parle! Il est vrai qu'il y fait plus calme qu'ailleurs, donc "on" peut se permettre de discutailler de tout et de rien!
Je ne veux pas généraliser parce qu'il y a quand même de braves gens mais la différence entre Ardennais, Gaumais et Famennois est souvent flagrante!
salut

Le Comte de St.Mart a écrit:: Tout bonnement lamentable et risible!

Il n'empêche qu'un dossier est d'abord arrivé du Parquet m'invitant quand même à.... et il s'en est suivi une enquête interne... heureusement diligentée par une personne qui avait les pieds sur terre!

Citation :: Ce "on", pronom impersonnel, indéfini, imbécile et... menteur! comme me disait un de mes anciens collègues!

Ce problème a de tout temps existé.
Il est même arrivé que la rumeur tue.
Déjà, à son époque, Alexandre Dumas s'en plaignait et il eut cette remarquable citation :

"J'aime mieux les méchants que les imbéciles, parce qu'ils se reposent."

Sujet: Métaphore à méditer... Mar 27 Nov 2007 - 15:06

A méditer:
Un fermier qui avait l’habitude de colporter des rumeurs et ragots sur tout le monde fut pris de remords.
Il demanda au rabbin comment faire amende honorable.
“Rassemble un sac rempli de plumes de poulet, rends-toi au village et dépose une plume devant chaque porte.”
Le fermier fit ce qui lui était demandé et revint demander au rabbin s’il en avait fait assez pour être pardonné.
“Non, pas encore”, lui répondit-il. “Tu reprends maintenant, ton sac, et tu retournes ramasser toutes les plumes que tu as déposées.”
“Mais c’est impossible”, protesta le fermier. “La plupart d’entre elles ont déjà été emportées par le vent.”
Le rabbin lui répondit : “C’est la même chose avec tes ragots. Tu les propages facilement, mais même si tu essayes, tu ne pourras jamais les rattraper.”
-------------------
salut

Petite information :
En France, presque aucun reconstituteur ne porte les décorations car il parait que certains ont déjà eu des amendes ...

Benoît

Génie Militaire, ce qu'on (on: pronom indéfini, impersonnel, imbécile et menteur) raconte est une ineptie et totalement irréaliste.
J'ai le document du Ministre de l'Intérieur belge et cela ne pose aucun problème dans notre pays.
Par contre en France, si on doit attendre la réponse de M. S...
La demande a été envoyée au général 5 étoiles commandant les Invalides.
Wait and see.

» Sail Port à PORTOFERRAIO
» Filidoro, capitaine du port de Portoferraio
» Bonne année!
» Bonne fête de Pâques!
» Qualité-prix et bonne ambiance!